Chaque équipe (“l’équipe”) qui demande de nouveaux maillots par l’intermédiaire de Napoleon Games Sports NV accepte les conditions générales suivantes:
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Art. 1 L’équipe accepte que Napoleon Games Sports NV partage, avec le fournisseur de maillots PATRICK, les coordonnées fournies par l’équipe afin de suivre la logistique de cette collaboration.
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Art. 2 L’équipe confirme qu’elle n’a pas de contrat d’exclusivité avec un autre fournisseur de maillots que PATRICK et qu’elle est donc libre de jouer avec des maillots de PATRICK.
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Art. 3 L’équipe confirme qu’elle ne jouera qu’avec ces maillots tant que la loi le permettra (cf. modifications éventuelles de la législation sur la publicité des jeux de hasard).
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Art. 4 L’équipe confirme que les maillots sont destinés uniquement aux sportifs amateurs adultes qui ont plus de 21 ans et ne seront pas portés par des sportifs mineurs/moins de 21 ans ou des équipes de jeunes.
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Art. 5 L’équipe confirme qu’elle utilisera ces maillots comme équipement standard, sauf si cela n’est pas autorisé pour un match spécifique, par exemple par les arbitres (en raison de couleurs / tenue contradictoires avec l’équipe adverse).
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Art. 6 L’équipe confirme que le logo de Napoleon Games Sports NV sera apposé sur la poitrine.
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Art. 7 L’équipe confirme que Napoleon Games Sports NV sera le seul sponsor de maillots de l’équipe dans le secteur des jeux de hasard et des paris.
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Art. 8 L’équipe confirme qu’elle n’est pas associée à des entreprises ou organisations de jeux de hasard illégaux.
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Art. 9 L’équipe (joueurs et personnel) confirme qu’elle soutiendra l’image positive de Napoleon Games Sports NV et s’abstiendra de tout acte ou comportement qui pourrait nuire à la bonne réputation de Napoleon Games Sports NV.
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Art. 10 L’équipe reconnaît ne pas avoir le droit d’utiliser le nom ou le logo de Napoleon Games Sports NV.
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Art. 11 L’équipe s’engage à coopérer afin de permettre à Napoleon Games Sports NV de contrôler la bonne exécution des conditions générales.
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Art. 12 Si l’équipe ne respecte pas les conditions générales, Napoleon Games Sports NV a le droit de récupérer les maillots et d’entreprendre d’autres démarches (juridiques) pour protéger les intérêts de Napoleon Games Sports NV.
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Art. 13 Si l’équipe commet une infraction aux conditions générales en raison de circonstances imprévues, chaque cas sera examiné individuellement.
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Art. 14 L’équipe confirme qu’elle utilisera les maillots conformément aux conditions générales au moins jusqu’au 1er janvier 2025.
Complément à l’article 1 concernant la « Protection des données »